1. Prestataire et services
Aiskio conçoit, installe et suit des automatisations simples et utiles pour les indépendants, TPE et petites équipes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle en Belgique. Aiskio Essentiel est l’offre personnalisée, construite autour de la manière de travailler du client.
Aiskio est un projet porté par Martine Désirs. Contact : contact@aiskio.com. Les informations relatives au numéro d’entreprise, au numéro de TVA et à l’adresse professionnelle seront complétées avant le démarrage effectif de l’activité commerciale.
2. Diagnostic gratuit
Le premier échange est gratuit et court. Il sert à qualifier un besoin concret et à présenter une solution possible. Il ne constitue ni un audit complet, ni une formation, ni un engagement de réaliser gratuitement une prestation.
3. Proposition et acceptation
Avant le démarrage, Aiskio adresse une proposition ou un devis précisant le besoin ou processus retenu, les outils concernés, les livrables, le prix, les modalités de paiement et le calendrier envisagé. Ces conditions sont communiquées au client avant son acceptation. La prestation débute après son accord écrit, notamment par email, et la réalisation des prérequis convenus. Les conditions particulières expressément acceptées dans le devis priment en cas de contradiction.
4. Prix et paiement
L’installation d’Aiskio Essentiel est proposée à partir de 490 €. Le prix final dépend de la complexité et est fixé dans le devis avant toute intervention. La maintenance coûte 59 €/mois et est obligatoire pendant les trois premiers mois, soit 177 € pour cette période initiale, en plus de l’installation.
[À COMPLÉTER AVANT MISE EN LIGNE : régime TVA d’Aiskio et indication claire du caractère HTVA ou TVAC des montants affichés, ou de l’exemption applicable]. Le devis indique le total à payer, la TVA éventuelle, l’acompte s’il y en a un, les échéances et le moyen de paiement. Aucun supplément non accepté n’est ajouté. Les abonnements et frais d’outils tiers nécessaires sont identifiés avant l’accord du client et restent à sa charge, sauf inclusion expresse au devis.
5. Périmètre et demandes supplémentaires
Chaque prestation couvre un besoin ou processus clairement défini avant le démarrage. Toute nouvelle automatisation, nouveau processus, modification substantielle, fonctionnalité importante ou ajout d’un outil non prévu fait l’objet d’une proposition ou d’un devis complémentaire, accepté avant réalisation.
6. Maintenance et suivi
La maintenance commence à la mise en service convenue avec le client. Elle comprend le suivi du bon fonctionnement, la correction des dysfonctionnements liés à l’automatisation livrée, les petits réglages, l’assistance par email ou message liée au fonctionnement, ainsi que les adaptations mineures des outils connectés dans la limite du périmètre initial. Elle ne comprend pas les prestations supplémentaires visées ci-dessus, un audit ou une formation. Aucun service d’assistance permanent ni délai d’intervention garanti n’est inclus, sauf accord écrit spécifique.
7. Délais et coopération
Le calendrier est convenu selon la complexité, les accès disponibles et les validations nécessaires. Aiskio exécute la prestation avec diligence, informe le client d’un obstacle ou d’un retard et propose un calendrier adapté. Le client fournit des informations exactes, les accès autorisés et les validations utiles dans les délais convenus ; tout retard ayant une incidence sur le projet est discuté entre les parties.
8. Obligations du client
Le client dispose des droits nécessaires sur les données, contenus et outils qu’il confie à Aiskio. Il respecte les conditions des services utilisés, maintient ses abonnements et protège ses accès. Il participe aux tests, signale les anomalies et conserve les sauvegardes utiles de ses données. Il reste responsable de ses décisions professionnelles et des contrôles humains nécessaires sur les résultats automatisés.
9. Outils et services tiers
Une automatisation peut dépendre de logiciels ou de services externes. Leurs tarifs, fonctionnalités et règles d’accès peuvent évoluer. En cas d’interruption ou de changement affectant la solution, Aiskio informe le client et recherche une adaptation raisonnable. Les adaptations mineures relèvent de la maintenance ; un changement dépassant le périmètre initial nécessite l’accord prévu à la rubrique 5. Une défaillance d’un tiers n’exonère pas Aiskio de ses propres obligations ni d’une faute qui lui serait imputable.
10. Propriété intellectuelle
Le client conserve ses droits sur ses données, documents et contenus. Aiskio conserve ses méthodes, modèles et composants préexistants. Après paiement des sommes dues pour l’installation, le client bénéficie d’un droit d’utiliser les éléments livrés pour ses besoins professionnels, selon le devis et les licences des outils tiers. Une cession de droits, la remise de fichiers sources ou des droits de réutilisation étendus doivent être précisés par écrit. La fin de la maintenance ne retire pas ce droit d’utilisation, sous réserve des abonnements tiers nécessaires.
11. Confidentialité et données personnelles
Chaque partie protège les informations non publiques reçues dans le cadre de la prestation et ne les utilise que pour son exécution. L’accès est limité aux personnes qui en ont besoin et soumises à une obligation de confidentialité. Cette obligation subsiste après la fin de la relation, sauf pour les informations devenues publiques légitimement ou dont la communication est imposée par la loi.
Lorsque la prestation implique qu’Aiskio traite des données personnelles pour le compte du client, les rôles, instructions, mesures de sécurité, sous-traitants autorisés et modalités de restitution ou de suppression sont encadrés par un accord adapté avant le traitement. La politique de confidentialité du site décrit séparément le traitement des demandes de contact et de la relation commerciale.
12. Responsabilité
Aiskio apporte un soin professionnel à la conception, aux tests et au suivi convenus. Une automatisation ne garantit pas un résultat commercial chiffré ni une absence totale d’interruption. Chaque partie répond, conformément au droit applicable, des dommages causés par ses manquements. Ces conditions n’excluent pas la responsabilité pour fraude, faute intentionnelle, faute lourde, atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, ni toute responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
13. Résiliation et fin du suivi
Après la période initiale de trois mois, la maintenance se poursuit de mois en mois. Le client peut demander sa résiliation par email à contact@aiskio.com ; elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans nouvel engagement de trois mois. La demande peut être envoyée pendant la période initiale pour prendre effet à son terme.
En cas de manquement sérieux de l’une des parties, l’autre peut demander sa correction par écrit dans un délai raisonnable puis exercer les recours prévus par le droit belge, y compris la résiliation si les conditions en sont réunies. La période minimale ne prive pas le client de ces recours. Toute fin anticipée de l’installation est réglée par accord écrit ou selon le droit applicable, en tenant compte du travail effectivement réalisé et des sommes éventuellement à restituer.
À la fin de la maintenance, Aiskio cesse le suivi et l’assistance correspondants. Les parties organisent la restitution des éléments du client et le retrait des accès devenus inutiles ; les règles de conservation légale et de protection des données restent applicables.
14. Droit applicable et contact
La relation est régie par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable, sans empêcher le recours aux juridictions légalement compétentes. Toute question ou réclamation peut être adressée au contact indiqué à la rubrique 1. La version acceptée lors du devis reste applicable à la prestation ; une modification contractuelle nécessite un accord des parties.